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L’interdiction de la plurinationalité remise en question

L’interdiction de la plurinationalité remise en question

Yuuki K 15:00 - 20 mars 2018

Le Japon est un des 55 pays au monde à interdire la plurinationalité. Mais huit ressortissants japonais vivant en Europe ont porté plainte contre le gouvernement japonais, estimant que renoncer à leur nationalité japonaise au profit d’une autre nation était anticonstitutionnel.

Le cas de Renho MURATA, ancienne présidente du Parti Démocrate avait fait grand bruit entre 2016 et 2017. La politicienne avait le malheur d’être hafû et d’avoir la double nationalité, taiwanaise et japonaise, ce qui avait fait scandale. En effet, le Japon ne permet pas aux citoyens japonais d’avoir plusieurs nationalités et il est un des rares pays dans ce cas. Pour être plus précis, il est possible pour un enfant de naître en ayant la nationalité japonaise et une autre nationalité, à la condition qu’au moins un de ses parents soit de nationalité japonaise, c’est le droit du sang : dans le cas où l’un de ses parents est de nationalité étrangère, ou lorsqu’un enfant naît à l’étranger de parents ayant la nationalité japonaise comme par exemple en France, il peut bénéficier alors de la nationalité française, c’est le droit du sol. A l’âge adulte, un Japonais peut obtenir une deuxième nationalité dans le cas d’un mariage avec une personne de nationalité étrangère. A l’inverse, un étranger peut obtenir la nationalité japonaise selon des conditions, que nous ne développerons pas ici, mais il doit alors renoncer à sa nationalité d’origine. Car au Japon, dès lors qu’une personne ayant plusieurs nationalités atteint sa majorité, soit ses 20 ans, la loi l’oblige à choisir la nationalité japonaise ou la nationalité étrangère ! Une fois passé un délai fixé au 22ème anniversaire de l’individu, l’article 11 de la loi sur la Nationalité indique que pour ceux qui ont choisi de leur propre chef d’obtenir une autre nationalité, le gouvernement japonais peut les déchoir de leur nationalité japonaise. Pour tout citoyen japonais ayant obtenu une autre nationalité après ses 20 ans, il lui est accordé un délai de deux ans pour renoncer à l’une de ses nationalités.

 

Dans les faits, c’est un peu plus complexe que cela puisqu’il ne s’agit pas nécessairement d’un automatisme.  De plus quand on vous ôte votre nationalité, non pas par choix mais car c’est la loi de votre pays, cela peut causer un véritable problème moral, raison pour laquelle huit citoyens japonais résidant en Europe ont déposé plainte le 9 mars dernier auprès du tribunal de Tôkyô au motif que la souffrance psychologique causée par le retrait de leur nationalité est très importante. Six d’entre eux qui avaient acquis la nationalité de leur pays d’accueil,  se sont vus retirer leur passeport japonais et s’attaquent au gouvernement japonais pour le motif cité précédemment, réclamant des compensations financières. Les deux autres plaignants ont manqué des opportunités professionnelles en refusant d’acquérir la nationalité du pays d’accueil par peur de perdre leur nationalité japonaise. Ces derniers attendent l'issue du procès dans le cas où ils auraient à l’avenir une nouvelle occasion nécessitant l’obtention de la nationalité du pays d’accueil, voulant s'assurer de ne pas perdre leur nationalité d’origine. La blessure psychologique n’est pas le seul motif puisque se sentant obligés en raison de la loi sur la  Nationalité, existante depuis l’après-guerre, de renoncer à leur nationalité japonaise,  ces huit personnes attaquent le gouvernement en indiquant que cette loi va à l’encontre de la Constitution japonaise. En effet, dans le chapitre III dédié aux « droits et devoirs du peuple », l’article 22 précise que « Il  ne  peut  être  porté  atteinte  à  la  liberté de  chacun  de  se  rendre  à  l’étranger  ou  de renoncer à sa nationalité. ». C’est sur la base de cet article que les avocats des plaignants vont tenter d’obtenir gain de cause, d’autant que pour un des plaignants résidant depuis des décennies en Europe, cette interdiction de détenir plusieurs nationalités est dans notre monde actuel obsolète. Pour les plaignants âgés de 30 à 79 ans, leur départ à l’étranger a été motivé par une opportunité d’emploi. Or pour faciliter les démarches, avancer dans leurs carrières respectives ou même pour permettre la poursuite de recherches, il leur était nécessaire de prendre la nationalité du pays d’accueil.

 

C’est la première fois que cette loi est visée par une plainte. Lorsque la double nationalité de Renho MURATA avait été médiatisée, il n’était alors pas question de remettre en cause ce système mais de douter de la crédibilité de l’ancienne présidente du Parti Démocrate et sa loyauté à l’égard du Japon en tant que potentielle future Première ministre ! En revanche, grâce au procès à venir, cela permettra peut-être de (ré)ouvrir le débat sur un article de loi qui n’avait pas été revu depuis 1950, du moins c’est ce que souhaitent les plaignants. Surtout que cette affaire a permis de récolter plus de 15 000 signatures dans une pétition plaidant pour une révision de la loi. Certes, cela peut paraître minime au regard des 127 millions d’habitants mais d’après le ministère des Affaire étrangères, il y aurait, en octobre 2016, 460 000 Japonais recensés comme résidant à l’étranger, et qui pourraient donc être concernés par cette loi tôt ou tard. Aucune donnée officielle ne permet de chiffrer le nombre de Japonais ayant une autre nationalité, puisque beaucoup ne déclareraient pas leur double nationalité. Il existe seulement des statistiques du ministère de la Justice qui recense  depuis 2012 une moyenne de 700 à 1 000 individus ayant renoncé à la nationalité japonaise chaque année. La double nationalité sera-t-elle finalement acceptée à l’avenir au Japon ? Et si la Justice tranche en faveur des plaignants, qu’en sera-t-il des Japonais qui, par le passé, ont dû renoncer ou ont été destitués de leur nationalité japonaise ? En attendant, actuellement, rien dans la loi ne pénalise ceux qui auraient omis de renoncer à  une double nationalité.

 

Sources : Mainichi Shimbun, The Japan Times, Asahi Shimbun, site officiel ministère de la Justice du Japon.

Photo : exemple de passeport japonais via The Japan Times ©GETTY IMAGES

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